Conditions générales de vente de la boutique

Préambule : Mentions légales & objets

Le site Ocadeauphoto.com est édité par la société Sequencemoi SARL au capital de 3000€. La boutique a été réalisée avec la solution open-source PrestaShop™ et est hébergée par la société OVH.

Informations sur la société :
Sequencemoi SARL - 498 route des Etangs - 74150 Rumilly
Tèl.: 04.50.05.40.76
E-mail : info@sequencemoi.com
SIRET : 497 929 737 RCS Annecy
Code NAF : 4778 C

Les commandes réalisées sur ce site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sequencemoi. Sequencemoi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 1 : L'utilisation du site et le client

Pour pouvoir commander sur le site, le client déclare avoir la majorité légale et avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat. Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site. Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation en contactant le service client de Sequencemoi.

Article 2 : Les tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués dans le panier récapitulatif de la commande. Sequencemoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 3 : La commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (lors de la création d'un compte). Le client vérifiera l'exactitude des informations le concernant avant de valider sa commande et d'effectuer le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 : Le paiement

Les produits sont payables comptants le jour de la passation de commande. Le règlement en euros se fait par l'un des modes de paiement proposé sur le site :
- Par Carte bancaire. Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes Eurocard/Mastercard internationales, et les cartes Visa internationales. Ces paiements sont réalisés par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE. La commande ne sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Pour la sécurité et les avantages liés à ce paiement, je vous invite à consulter la page Paiement de la boutique.
- Par chèque bancaire. Les paiements effectués par chèque doivent être libellés à l'ordre de Séquencémoi et expédiés à cette adresse : 498 route des etangs. 74150 Rumilly. Le montant du chèque doit correspondre au montant total de la commande indiqué sur le bon de commande.
- Via Paypal. Les paiements avec paypal sont sujets aux conditions générales d'utilisation de la société paypal disponibles sur leur site à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home
- Par virement bancaire. Les informations nécessaires à la réalisation d'un virement bancaire sont fournies lors de la réalisation de la commande avec un paiement par virement bancaire.

Les données enregistrées et conservées par Sequencemoi sont la preuve de la commande et des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 : La livraison

Les délais d'expédition et de livraison varient en fonction des produits. A titre indicatif, des délais sont indiqués correspondant aux délais moyens de livraison et de production. La société Sequencemoi ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les livraisons sont assurées par le transporteur "La Poste" via la solution colissimo ou lettre suivie et via le transporteur Chronopost pour les expéditions express. Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes concernant l’adresse de livraison. En cas de colis endommagés, le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Sequencemoi, par tous moyens, toutes réserves suivant la réception du produit.

Article 6 : Le droit de rétractation

Les produits non personnalisés avec des photos ou autre supports appartenant aux clients sont échangeables ou remboursables. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de sa réception pour faire valoir ce droit. Pour cela vous devez envoyer un formulaire de rétractation par mail contenant les informations suivantes :

Nom et prénom : 
Adresse de livraison :
Adresse de facturation (si différente) : 
Numéro et date de la commande : 

A réception de ces éléments, nous vous enverrons un accusé de réception par mail également, précisant l'adresse de livraison pour le retour de la marchandise. 
Les frais de retour des produits sont à la charge du client. A la réception des produits dans nos locaux, vous bénéficierez d'un avoir sur le site ou du remboursement totale de votre commande.

Pour les produits personnalisés, le droit de rétractation est non applicable. Une demande peut quand même être effectuée avant l'expédition de la commande. Si la commande n'est pas encore rentrée dans sa phase de personnalisation, il sera alors possible de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus). Sequencemoi accepte cependant le renvoi des produits personnalisés commandés uniquement dans les cas suivants:
- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de la part de Sequencemoi.
- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de fabrication.

Au delà de la période de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 : Le remboursement

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit seront effectués par Sequencemoi dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d'achat valable sur le site.

Article 8 : Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client de Sequencemoi pour trouver une solution amiable.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sequencemoi. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte fera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre.

Article 10 : Confidentialité, informatique et libertés

L'ensemble des données fournies lors de la commande est conservé dans un cadre strict de confidentialité et utilisé uniquement dans le cadre de la commande spécifiée. On s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi Ocadeauphoto a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé n° 1239993). Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à info@sequencemoi.com ou envoyez un courrier à l'adresse suivante: Séquencémoi. 498 route des Etangs. 74150 Rumilly.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique Ocadeau, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre personnalisation (photo). Ces informations collectées sont indispensables au traitement de la commande, à son expédition et au suivi de la commande.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés, et ne sont aucunement nominative.

Avec votre permission (en se déclarant expressément "opt-in" par le biais d'une case à cocher), nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour. L'utilisateur peut se désabonner à tout moment à cet e-mail d'information.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Il y a d'une part les prestataires indispensables au traitement des commandes, et en charge de l'expédition des commandes (services postaux) et la collecte de paiement (carte bancaire et Paypal).

D'autre part, les prestataires qui nous permettent de communiquer avec vous, en charge de l'acheminement des mails automatisés (confirmation et expédition des commandes, avis clients, e-mail d'information).

Et enfin, des prestataires qui nous permettent de mieux connaitre notre audience et également de nous faire connaitre, et en charge de de l'analyse du trafic et de l'apport de trafic. Concernant ces prestataires, aucune donnée personnelle type mail, nom ou adresse n'est transmise.

A l'exception de ces prestataires, aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par le loi, et pour nous conformer notamment à nos obligations comptables et fiscales.

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