Conditions de vente et informations légales

Conditions générales de vente de la boutique

Préambule : Mentions légales & objets

Le site Ocadeauphoto.com est édité par la société Sequencemoi SARL au capital de 3000€. La boutique a été réalisée avec la solution open-source PrestaShop™ et est hébergée par la société OVH.

Informations sur la société :
Sequencemoi SARL - 498 route des Etangs - 74150 Rumilly
Tèl.: 04.50.05.40.76
E-mail : info@sequencemoi.com
SIRET : 497 929 737 RCS Annecy
Code NAF : 4778 C

Les commandes réalisées sur ce site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sequencemoi. Sequencemoi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 1 : L'utilisation du site et le client

Pour pouvoir commander sur le site, le client déclare avoir la majorité légale et avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat. Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site. Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs, les dimensions, le positionnement des éléments tels que photo, texte et le rendu final.

Article 2 : Les tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont clairement indiqués dans le panier récapitulatif de la commande. Sequencemoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Si l'acheteur passe une commande à livrer en dehors de l'Union européenne, il peut être soumis à des obligations et à des taxes d'importation. Tous les frais de dédouanement sont à la charge de l'acheteur. Ocadeauphoto n'a aucun contrôle sur ces frais.

Article 3 : La commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (lors de la création d'un compte). Le client vérifiera l'exactitude des informations le concernant avant de valider sa commande et d'effectuer le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 : Le paiement

Les produits sont payables comptants le jour de la passation de commande. Le règlement en euros se fait par l'un des modes de paiement proposé sur le site :
- Par Carte bancaire. Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes Eurocard/Mastercard internationales et les cartes Visa internationales. Ces paiements sont réalisés par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE. La commande ne sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Pour la sécurité et les avantages liés à ce paiement, je vous invite à consulter la page Paiement de la boutique.
- Par chèque bancaire. Les paiements effectués par chèque doivent être libellés à l'ordre de Séquencémoi et expédiés à cette adresse : 498 route des etangs. 74150 Rumilly. Le montant du chèque doit correspondre au montant total de la commande indiqué sur le bon de commande.
- Via Paypal. Les paiements avec paypal sont sujets aux conditions générales d'utilisation de la société paypal disponibles sur leur site à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home
- Par virement bancaire. Les informations nécessaires à la réalisation d'un virement bancaire sont fournies lors de la réalisation de la commande avec un paiement par virement bancaire.

Les données enregistrées et conservées par Sequencemoi sont la preuve de la commande et des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 : La livraison

Les délais d'expédition et de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. A titre indicatif, des délais sont indiqués correspondant aux délais moyens de livraison et de production. Ces délais sont estimatifs et ne sont pas de rigueur. En effet la société Sequencemoi ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait mais du fait du transporteur. En revanche Sequencemoi s'engage à traiter et confier votre commande au transporteur dans les délais indiqués. Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes concernant l’adresse de livraison. En cas de colis endommagés, le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Sequencemoi, par tous moyens, toutes réserves suivant la réception du produit.

Article 6 : Le droit de rétractation

Les produits non personnalisés avec des photos ou autre supports appartenant aux clients sont échangeables ou remboursables. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de sa réception pour faire valoir ce droit. Pour cela vous devez envoyer un formulaire de rétractation par mail contenant les informations suivantes :

Nom et prénom : 
Adresse de livraison :
Adresse de facturation (si différente) : 
Numéro et date de la commande : 

A réception de ces éléments, nous vous enverrons un accusé de réception par mail également, précisant l'adresse de livraison pour le retour de la marchandise. 
Les frais de retour des produits sont à la charge du client. A la réception des produits dans nos locaux, vous bénéficierez d'un avoir sur le site ou du remboursement totale de votre commande.

Pour les produits personnalisés, le droit de rétractation est non applicable. Une demande peut quand même être effectuée avant l'expédition de la commande. Si la commande n'est pas encore rentrée dans sa phase de personnalisation, il sera alors possible de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus). Sequencemoi accepte cependant le renvoi des produits personnalisés commandés uniquement dans les cas suivants:
- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de la part de Sequencemoi.
- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même.
- Si un incident est survenu lors du processus de personnalisation. En effet dans le cas où le cahier des charges fourni par l'acheteur n'a pas été respecté par le vendeur, ce dernier s'engage à remplacer votre produit par un autre strictement conforme au cahier des charges.
Dans ces trois cas, merci d'adresser votre demande par mail (info@sequencemoi.com) dans les 7 jours suivant la réception en indiquant les éléments :  coordonnées, référence de la commande, motif et photos à l'appui.

Au delà de la période de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 : Le remboursement

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation seront effectués par Sequencemoi dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d'achat valable sur le site.

Article 8 : Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client de Sequencemoi pour trouver une solution amiable.

Selon l'article L 612-1 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir à la médiation pour résoudre son litige avec le professionnel. Cette demande de médiation doit être effectuée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. Ocadeauphoto a désigné la SAS Médiation Solution, enregistrée sous le numéro 51055/VM/2306, comme entité de médiation de la consommation. Pour soumettre une demande de médiation, veuillez contacter SAS Médiation Solution à l'adresse suivante : 222 chemin de la bergerie - 01800 SAINT JEAN DE NIOST, ou par e-mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr.

Par ailleurs, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne permettant de résoudre les litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne de manière indépendante, sans recourir aux tribunaux. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d'échec de la résolution amiable du litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d'Annecy, où est situé le siège social de la société. Toutefois, conformément à l'article L 141-5 du code de la consommation, le client conserve le droit de saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence au moment de la commande et en cas de litige.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sequencemoi. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte fera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre.

De même que l'acheteur s'engage à un usage privé et non destiné à une utilisation collective ou commerciale sauf accord préalable conclu avec Sequencemoi des produits commandés. L'acheteur garantit, pour le monde entier, des droits sur le contenu, de quelque nature qu'ils soient (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, copyright) pour les avoir valablement acquis de leurs titulaires ou les détenir en propre en qualité d'auteur ou de sujet, ainsi que du respect des Lois et Réglements et notamment, pour le droit français, des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881, de la loi du 30 septembre 1986, du Code de la propriété intellectuelle, des articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code civil. 

Article 10 : Confidentialité, informatique et libertés

L'ensemble des données fournies lors de la commande est conservé dans un cadre strict de confidentialité et utilisé uniquement dans le cadre de la commande spécifiée. Afin de protéger la vie privée des utilisateurs, Sequencemoi respecte la réglementation en vigueur à cet égard et a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles auprès de la CNIL (récépissé n° 1239993). Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à info@sequencemoi.com ou envoyez un courrier à l'adresse suivante: Séquencémoi. 498 route des Etangs. 74150 Rumilly.

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique Ocadeauphoto, nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre personnalisation (photo). Ces informations sont indispensables pour le traitement, l'expédition et le suivi de votre commande.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur, ce qui nous permet d'obtenir des détails sur votre navigateur et votre système d'exploitation. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques internes pour améliorer nos services, et elles ne sont en aucun cas nominatives.

Avec votre permission (en cochant une case spécifique), nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, de nouveaux produits et autres mises à jour. Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails à tout moment.

Lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou effectuer un retour, nous présumons que vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations uniquement dans ce but. Si nous vous demandons vos informations personnelles pour une autre raison, comme le marketing, nous vous demanderons explicitement votre consentement ou vous offrirons la possibilité de refuser.

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne collectent, n'utilisent et ne divulguent vos informations que pour être en mesure de vous fournir les services que nous leur demandons.

Ces fournisseurs incluent les services postaux pour l'expédition des commandes et les services de paiement (carte bancaire et PayPal). Ils incluent également les prestataires chargés de la communication avec vous, tels que l'envoi d'e-mails automatisés (confirmations de commande, avis clients, e-mails d'information). Enfin, nous utilisons des prestataires pour mieux comprendre notre audience et promouvoir notre boutique, en analysant le trafic et en générant du trafic. Aucune donnée personnelle telle que l'adresse e-mail, le nom ou l'adresse n'est transmise à ces prestataires. L'utilisation de cookies nous permet aussi d'analyser l'utilisation du site et de contribuer à nos efforts de marketing. Vous retrouverez notamment des informations sur la manière dont Google utilisera vos données personnelles à cette adresse : Google’s Privacy & Terms.

En dehors de ces prestataires, aucune information personnelle de nos utilisateurs n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque sans leur consentement.

Nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, consultation, divulgation, modification ou destruction inappropriée.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées et conformément aux obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité.

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Article 11 : Gestion des déchets

Le contrat 554077 conclu avec la société CITEO nous permet de répondre à notre obligation légale de gestion des déchets d'emballages ménagers.